Mentions légales
Informations légales
Société Scriptendo
- Entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Nantes
- N° SIRET : 801 726 381 00016
- APE : 5920Z (enregistrement sonore et édition musicale)
Gérance
- Siège social :
3 rue Ronsard
44430 Le Loroux Bottereau
FRANCE
- Coordonnées :
Tél : (+33)7 49 76 58 88
Email : contact@scriptendo.fr
- Web :
Hébergeur : OVH France
Développeur : Philippe Quélard
Responsable de la publication : Philippe Quélard
Conditions d'utilisation
L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Informations
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n'ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l'accès au site.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Liens
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n'est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l'une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Confidentialité
Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, soit :
- en utilisant les outils fournis par le présent site internet, dans le menu Mon compte
- en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une preuve d'identité.
Le site utilise des cookies, à seule fin de permettre aux utilisateurs de se reconnecter automatiquement. Aucune autre information n'est retenue sous cette forme. Les informations personnelles contenues dans notre base de données (nom, prénom, adresse, téléphone...) ne font l'objet d'aucun échange, d'aucune vente ou d'aucune divulgation que ce soit. Ces informations ne sont utilisées que dans le strict cadre de l'activité de vente en ligne de Scriptendo, et ne servent à aucune autre action commerciale que celle-ci. Et cela ne changera pas !
Législation utile
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Dernière mise à jour de cette page : 12/06/2021